Service public
Tribunal de 1ère Instance de Tata
Juridiction de première instance compétente pour la province de Tata. Affaires civiles, commerciales et pénales.
Tarifs
Frais de dossier selon procédure · Lundi–vendredi 8h30–16h30
Lieu associé
Juridiction de première instance compétente pour la province de Tata. Affaires civiles, commerciales et pénales.
Tarifs
Frais de dossier selon procédure · Lundi–vendredi 8h30–16h30
Lieu associé